Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)
Padraic Kenna, Professeur de droit à l’Université de Galway (Irlande)
Pays: Belgique
Juridiction: Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Date de la décision : 15 octobre 2013
Juridiction : Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Pays : Espagne
Base juridique : Articles 3, 8 et 34 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 39 du Règlement de la Cour.
Langue : anglais
Date de la décision : 18 février 2021
Pays : Espagne
Juridiction : Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Base juridique : Article 11 (1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Langue : Anglais
Date de la décision : 14 janvier 2021
Pays : Ukraine
Juridiction : Cour européenne des Droits de l’Homme (Jugement de la chambre)
Base juridique : Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit au respect de la vie privée et familiale)
Sujet : Expulsions