Au fil des ans, on est progressivement passé du modèle médical du handicap qui se concentrait sur les handicaps des personnes au modèle social du handicap, qui englobe une compréhension des obstacles systémiques, des attitudes négatives et de l’exclusion par la société que rencontrent les personnes handicapées. Selon ce modèle, c’est la société qui contribue à handicaper ces personnes.
Date de la décision : 24 Mai 2018
Compétence : Cour européenne des droits de l’homme
Pays : France
Objet : L’affaire concerne les conditions d’hébergement d’une famille composée d’une mère et de ses trois jeunes enfants dans l’attente du dépôt de leur demande d’asile.
Carmen Salcedo Beltrán
Professeur au Département Droit du Travail et Sécurité sociale
Université de Valence
Cette étude veut démontrer, en fournissant des exemples de trois pays, que la Charte sociale européenne devrait être considérée comme la Constitution sociale de l’Europe, dans la mesure où il s’agit de la Convention internationale la plus importante et la plus « efficace » pour la défense des droits humains sociaux, en raison notamment de son effet direct dans la sphère juridique.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturel a examiné le sixième rapport périodique de l’Espagne dans la seance de Mars 2018 et il a adopté les présentes observations finales:
Julie CLAUZIER, Jurislogement
L' émergence d'un droit au logement « opposable" en France
