Decided on 16 January 2014

Relevant Articles: Article 41 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

Le Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté réunit une cinquantaine d´organisations actives dans le domaine de la lutte contre l´exclusion sociale en Région bruxelloise. Dialogue avec les professionnels, consultation des personnes vivant la pauvreté, aide à la décision politique et analyse transdisciplinaire. En produisant des recommandations et des solutions, leur objectif est de sensibiliser l´opinion publique et le monde politique aux problèmes de la pauvreté en ville.

By Marc Uhry , Fondation Abbé Pierre and Claire Zoccali, Lyon Bar

By Mariann Dósa and Éva Tessza Udvarhelyi , A Város Mindenkié (The City is for All),
Budapest, Hungary
avarosmindenkie@gmail.com

Jurislogement publie une veille jurisprudentielle plusieurs fois par an.

Ce numero inclus des analyses et liens vers des articles sur les themes suivant:

Le DALO, expulsions locatives, habitat indigne, habitat des gens du voyage (voir aussi la base des jurisprudences sur HRW), occupants sans titre du terrain, hebergement, acces au logement pour les demandeurs d'asile.

La Norvège va interdire la mendicité dans les lieux publics en vertu d'un amendement législatif débattu lundi au Parlement, une mesure controversée qui va particulièrement frapper les Roms.

Le texte présenté par le gouvernement de droite prévoit d'autoriser les municipalités à interdire la mendicité localement à compter de l'été 2014, avant une interdiction nationale prévue à partir de l'été 2015. Sauf coup de théâtre, il est assuré d'être adopté.

Source: Agence France-Presse

Ecrit par Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Belgique - un remarque sur la decision du Comité européen des droits sociaux, FEANTSA c. Pays-Bas (86/2012), prise en 25 octobre 2013. 

Plusieurs municipalités hollandaises interdisent aux sans-abri dépourvus d’attaches locales tout accès aux centres d’hébergement. Évoquant un risque pour l’intégrité physique des S.D.F. ainsi évincés, le Comité européen des droits sociaux fait, pour la première fois, application des « mesures immédiates », enjoignant les autorités néerlandaises à prendre toute mesure utile pour éviter pareille issue. Au demeurant, ce critère de rattachement local est porteur de discrimination.

Depuis la semaine dernière, les mendiants n'ont plus le droit de demander de l'argent aux passants dans le centre-ville de Périgueux entre 8h et 20h, sous peine de prendre une amende de 38 euros. Un arrêté qui court jusqu'au 30 septembre. Très rapidement, plusieurs personnes ont pris le sujet à bras le corps : pétitions, revendications, des lettres d'indignations ont même été envoyées au  nouveau maire, une association vérifie même si l'arrêté peut-être cassé par le tribunal administratif et Internet est encore inondé d'appels au rassemblement pour samedi matin.