French
French
Les experts de l'ONU expriment leur inquiétude à la France au sujet de la loi anti squat
Rapport d’Amnesty sur l’impact des restrictions relatives au Covid-19
En mai, Amnesty International a publié un nouveau rapport[1] évaluant l’impact des restrictions relatives à la pandémie à travers le globe: « Notre communauté ne reçoit aucune aide : Les conséquences des mesures prises par les États face au Covid-19 pour les populations tombant injustement sous le coup du droit pénal ». Le rapport se fonde sur une enquête en ligne de 54 organisations de la société civile basées dans 28 pays, dont la FEANTSA.
French
Nouvelle Résolution de l’ONU sur le logement adéquat
Lors de sa quarante-neuvième session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que le droit à la non-discrimination dans ce contexte[1]. Plusieurs pays sont à l’origine de cette résolution, dont nombre d’États membres.
French
Un nouveau projet de loi britannique sur la police pourrait avoir un impact néfaste sur les droits des personnes sans abri
Le projet de loi relatif à la police, la criminalité, les peines et les tribunaux de 2021 est une législation qui propose une refonte complète des lois relatives à la police, la justice pénale et les peines en Angleterre et au Pays de Galles. Plusieurs défenseurs des droits de l’homme ont partagé leurs inquiétudes par rapport à la compatibilité du projet de loi avec les obligations internationales en matière des droits de l’homme.
French
La loi britannique criminalisant le sans-abrisme de rue et la mendicité, la loi sur le vagabondage, est enfin sur le point d’être éliminée
La loi sur le vagabondage [1] (Vagrancy act) de 1824 est en vigueur au Royaume-Uni depuis près de 200 ans, et criminalise le sans-abrisme de rue et la mendicité.
French
La Cour suprême Danoise confirme un jugement qui criminalise la pauvreté
Auteurs : Elisabet Kass et Ana-Maria Cioraru, Kompasset Kirkens Korshær
French
La décriminalisation du sans-abrisme et de l'extrême pauvreté
Les experts de l'ONU, le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, Balakrishnan Rajagopal, et le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, Olivier de Schutter, ont lancé un appel à contribution sur la decriminalisation du sans-abrisme et de l'extrême pauvreté: Call for input on criminalisation of homelessness and extreme poverty.
French
La mendicité, un droit humain ? Remise en question de la pénalisation de la mendicité dans l’UE à la lumière de la récente affaire Lăcătuş c. Suisse
Anna Kompatscher
Assistante politique, FEANTSA
French
Criminalisation
Un nouvel amendement constitutionnel interdit de vivre dans l'espace public en Hongrie à partir de juin 2018; à compter du 15 octobre, des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas d'infraction à la législation, avec des règles spéciales pour les personnes dormant dans la rue.
La législation établit comment déterminer si une personne vit dans un espace public et décrit le droit des municipalités d'établir des zones dans lesquelles il est interdit de vivre dans un espace public.
French
Denmark Takes a Step Closer to Criminalising Homelessness
Le 6 septembre 2018, le Danemark a adopté une nouvelle mesure pour criminaliser le sans-abrisme, lorsqu'un homme qui dormait dans la rue en janvier 2018 a été condamné pour séjourner dans un "camp intimidant", ce qui est devenu illégal au Danemark en mars 2017. La législation a été introduite pour permettre à la police d'expulser les migrants sans domicile dormant dans des petits camps dans des parcs ou sous des ponts à Copenhague.
French
