La Cour d'appel du 9e Circuit a affirmé que les personnes sans domicile ne pouvaient pas être punies pour le simple fait de dormir dehors en l'absence d'alternatives adéquates dans l'affaire Martin c. Boise (anciennement Bell c. Boise), une affaire relative à l'interdiction en Idaho de dormir en public. Dans son jugement, la cour d'appel a autorité plusieurs sans-abri qui avaient été jugés sans être arrêtés dans le cadre de le politique de Boise de se pourvoir en recours constitutionnel contre la municipalité.

Le nombre de personnes dormant dans la rue en Angleterre a plus de doublé, passant de 1.768 en 2010 à 4.751 en 2017. Le nombre de poursuites dans le cadre de la Loi de 1824 sur l’errance est passé de 1.510 en 2006-07 à 2.365 en 2015-16.

Un décret « pour le décorum urbain du centre historique » signé par le Maire de Côme avant Noël est entré en vigueur pour sanctionner les sans-abri et les migrants qui mendient à Côme, dans le nord de l’Italie.

De nombreuses associations travaillant avec les sans-abri dénoncent que non seulement les mendiants et les sans-abri sont sanctionnés, mais qu’en plus, les associations et les bénévoles ne peuvent plus aider ces personnes, en leur apportant un café ou quelque chose à manger.

La FEANTSA est préoccupée par les mesures croissantes de pénalisation qui affectent directement ou indirectement les personnes sans-abri en Europe.

De telles mesures sont souvent motivées par la volonté de réduire la visibilité de l'itinérance et de la pauvreté et les dissimuler en tant que problèmes sociaux. La criminalisation de la mendicité et de la migration font partie de la même tendance.

Le réseau Housing Rights Watch et la FEANTSA travaillent sur les questions de la criminalisation des personnes sans-abri depuis 2012.

En Mars 2016, à l'occasion de la 31ème session du Conseil des Droits de l'Homme, la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour le Droit au Logement Adéquat, Leilani Farha, présentera son nouveau rapport sur le sans-abrisme et le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.

Séminaire Housing Rights

On June 18th 2015, Housing Rights Watch held a conference in Paris, "Housing Rights : the impact of strategic litigation and advocacy - Comparing Europe and North America"

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Here you can find presentations that set the pace for the day :