French

Conclusions 2023 du Comité européen des droits sociaux sur les enfants, la famille et les migrants

Le 20 mars 2024, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a produit une analyse juridique fondamentale sur les droits sociaux. Les conclusions du Comité soulignent certains progrès, mais des lacunes et des insuffisances significatives subsistent dans les efforts des États pour garantir les droits sociaux.

French

Garantir le droit au logement dans la transition juste en Europe

Le Green Deal de l'UE joue un rôle crucial pour relever les défis posés par le changement climatique et les risques environnementaux. L'objectif étant d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, il favorise l'adoption de technologies plus vertes, encourage les entreprises à adopter un comportement responsable, s'attaque aux problèmes des communautés défavorisées et investit dans une transition juste.
French

Observations finales du CESCR sur le quatrième rapport périodique de l'Irlande

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a achevé l'examen du quatrième rapport périodique de l'Irlande en mars 2024.
French

Visite officielle du rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable aux Pays-Bas

Le rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable a présenté en mars son rapport sur sa visite aux Pays-Bas, du 11 au 21 décembre 2023.

French

Imam c. LB Croydon, Cour suprême du Royaume-Uni [2023]

La Cour suprême dans l'affaire Imam c London Borough of Croydon [2023] UKSC 45 a jugé à l'unanimité que les difficultés financières générales ne sont pas une excuse pour le non-respect de l'obligation d'une autorité locale en vertu de l' article 193(2) de la loi sur le logement de 1996 de fournir un hébergement convenable à une personne sans abri.

French

FEANTSA et FIDH c. France. Reclamation Collective N° 224/2023

 

French

Conférence internationale sur le contentieux stratégique, Madrid, 28 septembre 2023.

 

French

Centre européen des droits des Roms (ERRC) c. France. Réclamation Collective 230/2023

 

Date de la  décision: La réclamation  a été enregistrée le 18 septembre 2023. 

Compétence : Conseil de l'Europe - Comité européen des droits sociaux

Pays: France

French

Contexte du Droit au Logement

Le droit au logement est garanti par la Constitution Art. 23 § 3 qui assure que «chacun a le droit de jouir d'une vie conforme à la dignité humaine ". Le droit à un logement décent est compris dans le cadre de ce droit à la dignité . En effet , l'art. 23 § 3 continue en déclarant que « à cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'art. 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques , sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice " .

French

Espagne: le droit humain à un logement convenable dans la loi 12/2023 du 24 mai

 

 

Le droit humain à un logement convenable dans la loi 12/2023 du 24 mai sur le droit au logement en Espagne.

Comparaison entre le texte finalement approuvé et les recommandations des Nations Unies.[1]

 

María José Aldanas, coordinatrice de Housing Rights Watch

French

Pages

Fonds

Subscribe to receive e-mails from us